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Ergo-AT

Pour vous aider dans la préconisation de vos aides techniques

Conduite

les aides à la direction du véhicule

Création le 12 Mars 2021 | Dernière mise à jour : 2 Mai 2023

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Les aides techniques

La sur-assistance au volant

Avantages : elle réduit la force nécessaire à la manipulation du volant
Inconvéniant : elle n’est pas réversible et empêche le volant de revenir tout seul en position droite, une manipulation supplémentaire est donc nécessaire (pas besoin de le mettre je pense vu qu’avec une boule c’est préférable)
Les codes : 40.01 - Direction avec une force maximale d’actionnement de … N
Combinaisons possibles : boule / fourche au volant
le mot de l'ergo ! La sur-assistance de direction permet à certains usagers de continuer à utiliser une voiture traditionnelle sans passer sur des systèmes électroniques. C’est un système particulièrement adapté aux myopathies, SEP, etc. mais également pour les tétras en combinaison avec une fourche.

Boule au volant :

Avantages : elle permet la manipulation du volant avec une seule main
Inconvéniant : l’utilisation des clignotants et autres commandes secondaires peut nécessiter une adaptation supplémentaire
Les codes : 40.11
Combinaisons possibles : Sur-assistance de direction (code 40.01) – Les commandes secondaires peuvent se situer sur la boule (code 35.02 ou 35.03 ou 35.04 ou 35.05 selon les cas et combinaisons) – Boite de vitesse automatique (code 10.02)
Attention! dans le cas où une personne utiliserait un mécanisme de freinage ou d’accélération avec une main, l’utilisation d’une boule est obligatoire ! L’utilisation du volant avec une seule main n’est pas autorisée sans un dispositif d’assistance sur le volant.
le mot de l'ergo ! La boule au volant est une aide technique très simple et peu onéreuse à mettre en place si elle n’est pas pourvue des commandes secondaires. Il est donc intéressant de se renseigner des capacités résiduelles de la personne pour l’utilisation des clignotants dans le cas d’une boule au volant utilisée avec la main droite.

Fourche au volant :

Avantages : elle permet la manipulation du volant avec une seule main. Elle peut être adaptée par exemple pour des personnes tétraplégique ayant une mobilité proximale suffisante pour tourner le volant
Inconvéniant : l’utilisation des clignotants et autres commandes secondaires peut nécessiter une adaptation supplémentaire
Les codes : 40.11
Combinaisons possibles : sur-assistance de direction (code 40.01) – Commandes secondaires (code 35.02 ou 35.05)
le mot de l'ergo !La fourche au volant peut avoir plusieurs formes (bipode/tripode). Une évaluation du besoin et des capacités des personnes est nécessaire. On profitera de cette évaluation pour déterminer où positionner les fonctions secondaires.

Mini-volant :

Avantages : permet de diriger le véhicule en réduisant l’amplitude articulaire nécessaire pour effectuer le mouvement. Le mini-volant peut reproduire le même nombre de tour qu’un volant classique, ou réduire le nombre de mouvements nécessaires.
Inconvéniant : commande numérique onéreuse
Les codes : 40.14
Combinaisons possibles : fourche – Peut se situer au pied pour permettre la conduite sans utiliser les MS
Le mot de l'Ergo : Le mini-volant électronique est particulièrement adapté aux tétras combinés avec une fourche.
le mot de l'ergo ! Le mini-volant électronique est particulièrement adapté aux tétras combinés avec une fourche.

Mini-manche Hydrolique :

Avantages : Conviens aux blessés médullaires. Permet de sentir un retour d’effort sur le dispositif.
Inconvéniant : nécessite une direction avec assistance hydraulique
Les codes : 40.14
Combinaisons possibles : association avec le frein et l’accélérateur sur un second axe
le mot de l'ergo ! Le mini-manche hydraulique est particulièrement adapté aux blessés médullaires.
Attention, de plus en plus de véhicules récents disposent d’une direction électrique et donc le mini-manche ne peut plus s’adapter.

Joystick Electronique :

Avantages : conviens aux personnes avec très peu de force
Inconvéniant : nécessite des mouvements fins
Les codes : 40.14
Combinaisons possibles :
le mot de l'ergo ! La conduite au joystick est une conduite très particulière nécessitant beaucoup d’attention et d’anticipation. Il ne faut pas avoir de troubles cognitifs ou de mouvements involontaires ni tremblements.

Reglementation

Décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 et arrêté du 31 juillet 2012 : désormais les conducteurs qui ont une affection médicale qui justifie un contrôle de leur aptitude à conduire peuvent consulter un médecin agréé à son cabinet

Code de la route :

  • Art R412-6 : obligation du conducteur d’être en état d’agir
  • Art R221-10 : Obligation de passer une visite médicale favorable
  • Art R221-11 et R221-12 : durées maximales de validité pour permis non définitif en fonction de l’âge et de la pathologie

Code des assurances :

  • Art L113-8 : en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, le contrat d’assurance est nul
  • Art L113-9 : le contrat d’assurance ne peut être déclaré nul si la mauvaise foi de l’assuré n’est pas établie dans le cadre d’une omission ou d’une déclaration inexacte

Arrêté du 16 décembre 2017 :

  • La conduite pour les personnes en situation de handicap est autorisée
  • Autorisation en fonction des capacités fonctionnelles résiduelles et des aménagements qui doivent être apportés pour combler les incapacités de la personne
  • Fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention du permis de conduire
Attention! Il est obligatoire de régulariser son permis de conduire.

Homologation des aides techniques

Non Obligatoires

Il n’y a pas d’homologation pour les aides techniques sans composante électromagnétique. En revanche, la responsabilité de l’installateur est engagée. Il convient donc de faire faire les installations convenablement par un équipementier si possible et/ou nécessaire.

Obligatoire

L’homologation est obligatoire pour toutes les aides à la conduite électrique. L’homologation doit être prouvé par le marquage « e » indiquant la conformité à la directive 72/245/CEE amendée en dernier lieu par la directive 2006/28/CE. En France, c’est l’UTAC qui certifie les homologations.

Financement

Plusieurs pistes de financements sont possibles :

Prestation de compensation du Handicap

Cette prestation est délivré par les MDPH, elle propose :

  • Aides à l’aménagement véhicule : 5000€ sur 5ans (100% du coût de 0 à 1500€ puis 75% du coût dans la limite de 5000€)
  • Aides exceptionnelles : 1800€ sur 3ans
Les fonds de compensations
  • AGEFIPH : 50% du coût de l’aménagement dans une limite de 9000€ ou 10000€ si acquisition d’un nouveau véhicule
  • FIPHFP : limite de 10000€ après déduction des autres financement
  • Mutuelles, assurances
  • Caisses de retraite
  • Fondations, mécénats, associations
  • Plateformes collaboratives • Collectivités
l'info de l'ergo ! La régularisation du permis de conduire peut-être en financé par la PCH « Aides exceptionnelles », du logement si la personne doit se rendre dans une auto-école loin de chez elle jusqu’au passage devant l’inspecteur. Dans le cas d’un primo-permis, tout le surcout lié au handicap peut être financé.

Equipementiers

Leur role :

Les équipementiers conseillent et apportent des solutions sur la faisabilité des projets, en fonction du véhicule choisi par la personne. Ils peuvent être une ressource supplémentaires pour les préconisateurs.

Pour les contacter :

Vous pouvez consulter la base de données sur le du site du CERAH.

Acces à la base de données

Expert

D'apolito Anne-Claire
Docteur | PH à l’hôpital R. Poincaré | Pôle Neuro-locomoteur et handicaps
Fiche expert | Attestation d'intéret

Marchand Charles-Henri
Technico-commercial | A.C.A
Fiche expert | Attestation d'intéret

Antoine Vernier
Enseignant conduite | CEREMH
Fiche expert |

Hervé Descamps
Moniteur auto-école spécilisé handicap | Indépendant
Fiche expert | Attestation d'intéret

Savinien Leborgne
Ergothérapeute | CEREMH
Fiche expert |