CEREMH - Centre de Ressources et d'Innovation Mobilité Handicap

Véhicules adaptés en autopartage à Strasbourg

CamilleCEN — 2012-05-24T15:22:28Z

La société coopérative Auto'trement qui propose des véhicules en autopartage vient d'ajouter, à Strasbourg, 3 véhicules adaptés au transport de personne en fauteuil roulant. Quelle bonne idée de pouvoir partager un véhicule dont le coût des aménagements est un frein pour nombre de personnes !

Dans le Haut-Rhin, la société a aussi 4 véhicules adaptés disponibles : Mobilib. L'utilisation peut se faire en autopartage ou avec chauffeur.

Consultez l'article qui détaille cette initiative sur Handimobility.

Réception des véhicules de la catégorie M1 accessibles en fauteuil roulant

ElisabethAuto — 2012-05-16T07:44:48Z

Depuis le 29 avril 2012, la directive 2007/46/CE impose que les véhicules de la catégorie internationale M1 (les véhicules conçus et construits pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum) accessibles aux personnes en fauteuil roulant fassent l'objet d'une réception CE par type, d'une réception CE par type de petites séries ou d'une réception nationale de petites séries.

Documents et liens utiles :

Dispositions règlementaires autorisant la conduite en fauteuil roulant

Réception par type de véhicules

Réception par type de systèmes

Règlement de Genève

Etapes pour obtenir une réception système

Echéances réglementaires pour l'application de la directive

Schéma de la conception à l'utilisation

Intervention de Mr. Pascal Devigne lors de la conférence Automobile et Handicap organisée le 15 septembre 2011 par l'APF, la MACIF et le CEREMH

Directive 74/408/CEE R17 relative à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) :

Directive 76/115/CEE R14 sur la résistance des sièges

Directive 2005/40/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 septembre 2005modifiant la directive 77/541/CEE relative aux mécanismes d'ancrage et aux ceintures de sécurité

Directive 92/21/CEE concernant les masses et dimensions des véhicules à moteur de la catégorie M1

Directive 96/79/CE ou R94 sur la collision frontale

Directive 96/27/CE ou R95 sur la collision latérale

Le fauteuil roulant électrique n'est pas assimilé à un quadricycle léger

Anne — 2012-05-11T10:17:42Z

Les fauteuils roulants électriques ne sont pas assujettis aux obligations relatives aux quadricycles légers.

Les personnes utilisant un fauteuil roulant électrique ne doivent pas obligatoirement être titulaires d'un brevet de sécurité routière. Elles ne sont pas soumises à l'obligation de détenir un éthylotest, en application du décret du 1er mars 2012, qui s'applique aux conducteurs de véhicules terrestres à moteur.

La directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 sur les réceptions de véhicules, précise, dans son article 1er, paragraphe 1, qu'elle ne s'applique pas aux véhicules destinés à être utilisés par les personnes handicapées.

La règle relative à l'allure du pas, qui n'est d'ailleurs jamais définie dans le code, notamment comme étant égale à 6km/h, vaut lorsque les fauteuils se déplacent sur les trottoirs ; ils sont alors assimilés à des piétons.

En complément, l'article R 412-35 dispose que les personnes handicapées peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée, pour leur permettre d'assurer la continuité de leur parcours quand le trottoir ne le permet pas.

Par contre, pour les quadricycles définis à l'article 1er, paragraphe 3, de la directive précitée, l'arrêté ministériel du 2 mai 2003 pris en application de cette même directive prévoit, en son article 17, la possibilité de réceptionner au niveau national des véhicules destinés à être utilisés sur route par des handicapés physiques. Il s'agit alors de véhicules immatriculés pour la circulation sur route et interdits de circulation sur les trottoirs.

Ouverture de la licence professionnelle Technologies de la Mobilité et de l'Accessibilité

Benjamin — 2012-05-09T12:09:35Z

La licence professionnelle Technologies de la Mobilité et de l'Accessibilité (TEMA) ouvrira en septembre 2012 au sein de l'IUT de Vélizy. Le CEREMH et l'Université de Versailles Saint-Quentin sont partenaires dans la création de cette licence en alternance qui a pour but de donner une vision transversale sur tous les domaines liés à la mobilité et à la compensation du handicap. En effet, ce champ ouvre de belles perspectives techniques et professionnelles, notamment grâce à l'impulsion donnée par la loi du 11 février 2005. Ainsi, la formation donnera tous les éléments théoriques nécessaires pour avoir une vue d'ensemble du domaine et développer ses capacités professionnelles, de la connaissance des situations de handicap jusqu'à l'utilisation des nouvelles technologies comme outil de compensation.

Tous les renseignements sont disponibles sur le Site de la licence TEMA

Séminaire International du Chien Guide

CamilleCEN — 2012-05-02T16:11:21Z

Organisé tous les 2 ans, ce séminaire est une occasion unique pour l'ensemble des adhérents de la Fédération Internationale du Chien Guide (IGDF) de se réunir entre professionnels pour pouvoir échanger sur ses idées et ses techniques et de monter des projets communs.

Plus de 400 personnes issues de plus de 30 pays (Australie, Allemagne, Japon, Etats-Unis, Israël…) participent aux différentes commissions de travail durant 4 jours.

Après le Canada en 2010, c'est la France, via la Fédération Française des Associations de Chiens guides d'aveugles (FFAC*), qui accueille le Séminaire International du Chien Guide en 2012 :

Au Novotel Tour Eiffel,

61 Quai de Grenelle 75015 PARIS

Du 11 au 13 mai 2012

Au programme :

Ateliers thématiques : les innovations technologiques, les différentes races de chiens guides, la sélection génétique…,

Visites de l'une des Ecoles de chiens guides affiliées à la FFAC,

Grand rassemblement dans Paris : le samedi 12 mai à partir de 14 heures, deux cents personnes aveugles et malvoyantes accompagnées de leurs chiens guides défileront dans Paris. Ce rassemblement inédit et atypique a pour objectif de sensibiliser à la libre-circulation des personnes se déplaçant avec un chien guide, en France et dans le monde ! A cette occasion, un projet de convention internationale sera dévoilé. Ce rassemblement est organisé par l'ANMCGA, Association Nationale des Maîtres de Chiens Guides d'Aveugles.

Pour participer à cette journée, l'inscription est obligatoire. Rendez-vous sur le site spécial http://partoutavecmonchienguide.wor... ! Pour toute question, contactez le comité d'organisation par téléphone au 01 43 03 12 12 ou par mail à anmcga@chiensguides.fr

*La FFAC regroupe 12 associations. Plus d'informations sur www.chiensguides.fr

Lancement de la plateforme CERES

Benjamin — 2012-04-27T10:17:45Z

Le CEREMH, avec l'aide de ses partenaires, anime la plateforme CERES dédiée aux échanges visant à l'émergence de nouveaux projets autour des applications logicielles d'aide à la mobilité.

Elle permet de constituer des groupes d'échanges pour réunir des acteurs divers (développeurs, utilisateurs, professionnels du handicap) afin de rassembler une communauté autour de projets dans des espaces de travail, ouverts ou fermés.

Les projets les plus aboutis qui donneront naissance à une application logicielle pourront être présentés comme "Application" au niveau de la plateforme à l'image des applications Mnémozyne et Pleia.

Nous vous invitons donc à vous inscrire et à créer au plus vite un espace de travail pour votre projet afin de vous lancer dans la recherche de partenaires.

Lien de la plateforme : www.ceres.ceremh.org

Espace public sous l'angle des cheminements et itinéraires pédestres

Claude DUMAS — 2012-04-25T06:19:58Z

Dans la continuité des journées d'échange Ville Accessible à Tous en région, la prochaine réunion se tiendra à Lille :

CETE Nord Picardie, le jeudi 28 juin 2012

Le format de la journée évolue en donnant une plus grande place aux échanges et partages d'expériences par l'organisation de trois ateliers thématiques et d'une restitution-débat, après une plénière. Une exposition (stands, dossiers, concours des belles pratiques de la DMA...) sera organisée et ouverte à tous, à cette occasion.

Lors de cette journée d'échanges, les thématiques suivantes seront abordées :

En séance plénière :

• Présentation d'outils de représentation de l'espace public en trois dimensions, appliqués à l'accessibilité (CEREMH)

• Retour d'une étude auprès de divers partenaires dans le Nord (CETE/IRA)

• Panoramas de l'accessibilité des petits commerces (A. Goep, CETE Normandie Centre)

En ateliers :

• Atelier 1 : plans et cartographie, SIG et accessibilité : quels liens ? Témoignages pressentis : St Quentin en Yvelines et une petite commune

• Atelier 2 : Marche et Mobilité réduite : des enjeux communs autour de la santé et de l'autonomie Témoignages pressentis : Mairie de Palaiseau (à confirmer)

• Atelier 3 : PLU, SCOT et documents de planification : comment décliner la chaîne du déplacement dans les documents d'urbanisme. Témoignages pressentis : Commune d'Agen (à confirmer) et CETE de Lyon (Sandra SANIEL) : PLU et Déplacements

Réservez dès maintenant la date du 28 juin dans votre agenda.

Personnes à contacter : Odile Vidal-Sagnier ; Stéphane Debusschère

Tous types de terrains accessibles avec l'Alterego4wd !

CamilleCEN — 2012-04-20T12:31:22Z

Le CEREMH a eu le plaisir de voir et tester le nouvel Alterego4wd, véhicule tout terrain pour usagers de fauteuil roulant.

Embarquement sans transfert, conduite par joystick électronique, ce nouvel engin est accessible à des personnes ayant peu de capacités fonctionnelles, utilisant un fauteuil roulant électrique. Les personnes utilisatrices de fauteuil roulant manuel y trouveront aussi leur compte par l'absence d'effort à fournir pour s'installer et piloter, et par les capacités de franchissement dont ce véhicule est capable.

Produit par le société TonaTech, dont le gérant est Patrick Marliac, créateur de l'ancien Modul'Evasion, l'Alterego4wd a la même vocation que ce dernier mais a été repensé de toutes pièces. L'électronique est garantie à vie, le design est attrayant, l'arrimage du fauteuil par coussins gonflables est rapide.

A défaut d'avoir un bout de montagne, un champ ou du sable près du CEREMH, nous avons pu grimper des escaliers, rampe, plateforme extérieure ; le résultat était bluffant : l'Alterego est stable, même avec 2 roues latérales perchées à 80 cm du sol !

Côté pratique : Embarquement guidé en marche-arrière, arrimage automatique du fauteuil (électrique ou manuel), conduite par joystick électronique (à droite ou gauche), harnais de sécurité 4 points...

Côté technique : 4 roues motrices, moteur essence 4 temps 18 CV, transmission hydrostatique, 25cm de garde au sol, vitesse max 18 km/h, franchissement de pentes à 50 %, longueur 178 cm, largeur max 145 cm, hauteur 175 cm, poids 470 kg... la suite sur tonatech.fr

Deux versions sont disponibles, non-homologuée ou avec l'homologation routière (avec l'équipement nécessaire pour rouler sur la voie publique).

Utile pour le maintien professionnel dans une exploitation agricole d'une personne utilisatrice d'un fauteuil électrique par exemple, ou pour des balades, l'Alterego4wd mérite grandement d'être testé !

Contact :

www.tonatech.fr

alterego4wd@orange.fr

Le système Conductor Papillon

ElisabethAuto — 2012-04-19T09:05:10Z

A l'initiative d'un centre de rééducation et de réadaptation, nous nous sommes penchés avec un groupe d'ergothérapeutes sur la question du système "Conductor papillon" afin de savoir s'il est homologué.

Ce système est fabriqué aux Etats-Unis depuis plusieurs années. Il est amovible et peut être utilisé sur pratiquement tout véhicule équipé d'une boîte automatique. Il s'agit d'un manche fixé sur les pédales par des molettes de serrage permettant d'accélérer et de freiner avec une main. Il doit être utilisé avec une boule au volant car le conducteur doit toujours avoir au moins une main sur le volant, pendant que l'autre actionne l'accélération et le freinage.

Le Conductor Papillon était vendu auparavant en France par la compagnie OASIS qui est maintenant fermée. Sur leur site on peut lire dans la lettre ouverte que :

“En France le système a été présenté aux autorités ministérielles compétentes. Aucune objection à l'utilisation du Papillon n'a été soulevée. On a même vu un véhicule ancien appartenant à une personne handicapée passer l'inspection des Mines équipé d'un Papillon !”

Après investigation auprès du fabricant et des instances ministérielles, nous avons pu constater que :

l'appareil étant amovible, il n'y a pas lieu de faire le lien avec le passage aux mines du véhicule ; les services des mines n'ont pas évalué ce système.

en cas d'incident ou d'accident la responsabilité du vendeur peut être engagée s'il est prouvé que l'appareillage est en cause.

à notre connaissance, le fabricant n'offre pas de service après-vente en français.

Homologations

ElisabethAuto — 2012-04-05T12:53:06Z

Les homologations obligatoires pour les produits d'aide à la conduite qui sont adaptés sur les véhicules immatriculés en France concernent :
la compatibilité électromagnétique « CEM »,
les modifications notables de véhicules.

La compatibilité électromagnétique :

La réglementation européenne applicable aux véhicules et à leurs Sous Ensemble Electrique ou Electronique (SEEE et SEE pour les seuls Sous Ensembles Electriques) repose sur l'application de la Directive 72/245/CEE amendée en dernier lieu par la directive 2006/28/CE concernant la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur "automobile".

Selon cette directive, explicitée sur le site internet du laboratoire Emitech, l'homologation obligatoire pour toute aide à la conduite électrique (SEEE ou SEE de première monte ou de deuxième monte sécuritaire, comme par exemple les commandes secondaires liées à la boule au volant) est prouvée par un marquage « e » indiquant la conformité à la directive 72/245/CEE amendée en dernier lieu par la directive 2006/28/CE. Le marquage « e » fait intervenir un organisme tiers pour la certification, c'est-à-dire un laboratoire approuvé par l'Etat. En France il s'agit de l'UTAC.

Il n'y a pas d'homologation pour les aides techniques sans composante électrique, exemple boule au volant, ou tirer-pousser mécanique. Il suffit de s'assurer que le fabricant est sérieux, et que le produit a bonne réputation en termes de résistance.

Les modifications notables de véhicules :

Par ailleurs, tout aménagement impliquant une modification « notable » de la carrosserie, type décaissement pour permettre la conduite embarquée en fauteuil roulant, doit faire l'objet d'une réception à titre isolée auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), sauf si le constructeur a fait faire une réception communautaire, celles-ci étant valable partout en Europe. La note établie en décembre 2010 établie les dispositions règlementaires autorisant l'accès au poste de conduite en fauteuil roulant.

L'Article R321-11 du Code de la Route, stipule que tout véhicule importé ayant reçu un certificat de conformité valide, peut être commercialisé et mis en circulation.

L' Article R321-16 mentionne l'obligation pour un particulier, de faire homologuer son véhicule (nouvelle réception) en cas de transformation notable (modification de la carrosserie).

Les aménagements liés au transport de personnes à mobilité réduite sont régis par la circulaire du 18 mars 1981. Les véhicules concernés sont l'ensemble des camionnettes et des véhicules particuliers destinés à transporter au minimum une personne en fauteuil roulant en tant que passager. La circulaire du 18 mars 1981 est applicable :
jusqu'au 29 avril 2012 pour les véhicules de catégorie M1
jusqu'au 29 octobre 2014 pour les véhicules de catégorie M2. Les véhicules destinés au TPMR doivent satisfaire à des normes d'accessibilité et d'ancrage des fauteuils.

L'Article 11 de l'Arrêté du 4 mai 2009 transposant la Directive européenne 2007/46/CE mentionne les exigences auxquelles doivent répondre les véhicules accessibles en fauteuil roulant en se référant à l'Annexe XI de la Directive 2007/46/CE. Au niveau de la législation européenne :
L'Annexe XI Appendice 3 de la Directive 2007/46 traite des Véhicules accessibles en fauteuil roulant et fait référence au système d'ancrage répondant à la norme Iso 10542.
Le Règlement n° 14 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — aborde l'homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages des ceintures de sécurité, les systèmes d'ancrages ISOFIX et les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX.