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Permis de conduire

Le permis de conduire

Selon l’Arrêté du 21 décembre 2005, tout conducteur est supposé s’assurer de son aptitude à conduire. Dans le cas ou vous êtes en situation de handicap vous devez contacter un médecin généraliste agrée par la préfecture ou la commission médicale du permis de conduire. Le non-respect de cette modalité peut mettre en cause votre responsabilité en cas d’accident.

Les démarches obligatoires

• Prendre rendez-vous auprès d’un médecin agrée par la Préfecture :

Ce médecin a pour vocation de prononcer votre aptitude à la conduite.

• Contacter les auto-écoles spécialisées handicap :

En cas d’aptitude à la conduite, la commission vous délivre un certificat qui vous permet de vous présenter aux épreuves du permis de conduire (Article R221-10 du Code de la Route). Vous pouvez donc contacter des auto-écoles qui vous prépareront à l’examen du permis de conduire avec les aménagements mentionnés par la Commission.

Nous actualisons régulièrement la liste des auto-écoles handicap au niveau national.

Télécharger la liste des auto-écoles adaptées

Certains centres de rééducation fonctionnelle peuvent vous former et/ou vous évaluer à la conduite. Leur fonctionnement est variable d’un établissement à un autre : certains ne forment que leurs patients au cours de leur rééducation, d’autres accueillent des personnes en consultation externe, d’autres pourront évaluer vos capacités à la conduite et vous pourrez tester différents aménagements.

Télécharger la liste des centres

Dans le cadre d’une régularisation de permis, l’inspecteur, vérifie le jour de l’examen, au cours d’une mise en situation pratique, l’adéquation des aménagements préconisés, cette mise en situation peut être effectuée sur votre propre véhicule.

Dans le cas ou vous n’êtes pas apte, vous pouvez faire appel à la Commission Départementale d’Appel.

Pour en savoir +

Centre d'expertise natinaux sur les aides techniques avec le soutien de la CNSA.

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