Les homologations obligatoires pour les produits d’aide à la conduite qui sont adaptés sur les véhicules immatriculés en France concernent :
 la compatibilité électromagnétique « CEM »,
 les modifications notables de véhicules.

La compatibilité électromagnétique :

La réglementation européenne applicable aux véhicules et à leurs Sous Ensemble Electrique ou Electronique (SEEE et SEE pour les seuls Sous Ensembles Electriques) repose sur l’application de la Directive 72/245/CEE amendée en dernier lieu par la directive 2006/28/CE concernant la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur "automobile".

Selon cette directive, explicitée sur le site internet du laboratoire Emitech, l’homologation obligatoire pour toute aide à la conduite électrique (SEEE ou SEE de première monte ou de deuxième monte sécuritaire, comme par exemple les commandes secondaires liées à la boule au volant) est prouvée par un marquage « e » indiquant la conformité à la directive 72/245/CEE amendée en dernier lieu par la directive 2006/28/CE. Le marquage « e » fait intervenir un organisme tiers pour la certification, c’est-à-dire un laboratoire approuvé par l’Etat. En France il s’agit de l’UTAC.

Il n’y a pas d’homologation pour les aides techniques sans composante électrique, exemple boule au volant, ou tirer-pousser mécanique. Il suffit de s’assurer que le fabricant est sérieux, et que le produit a bonne réputation en termes de résistance.

Les modifications notables de véhicules :

Par ailleurs, tout aménagement impliquant une modification « notable » de la carrosserie, type décaissement pour permettre la conduite embarquée en fauteuil roulant, doit faire l’objet d’une réception à titre isolée auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), sauf si le constructeur a fait faire une réception communautaire, celle-ci étant valable partout en Europe. La note établie en décembre 2010 établie les dispositions règlementaires autorisant l’accès au poste de conduite en fauteuil roulant.

  L’Article R321-11 du Code de la Route, stipule que tout véhicule importé ayant reçu un certificat de conformité valide, peut être commercialisé et mis en circulation.

  L’ Article R321-16 mentionne l’obligation pour un particulier, de faire homologuer son véhicule (nouvelle réception) en cas de transformation notable (modification de la carrosserie).

Les aménagements liés au transport de personnes à mobilité réduite sont régis par la circulaire du 18 mars 1981. Les véhicules concernés sont l’ensemble des camionnettes et des véhicules particuliers destinés à transporter au minimum une personne en fauteuil roulant en tant que passager. La circulaire du 18 mars 1981 est applicable :
  jusqu’au 29 avril 2012 pour les véhicules de catégorie M1
  jusqu’au 29 octobre 2014 pour les véhicules de catégorie M2. Les véhicules destinés au TPMR doivent satisfaire à des normes d’accessibilité et d’ancrage des fauteuils.

L’Article 11 de l’Arrêté du 4 mai 2009 transposant la Directive européenne 2007/46/CE mentionne les exigences auxquelles doivent répondre les véhicules accessibles en fauteuil roulant en se référant à l’Annexe XI de la Directive 2007/46/CE. Au niveau de la législation européenne :
  L’Annexe XI Appendice 3 de la Directive 2007/46 traite des Véhicules accessibles en fauteuil roulant et fait référence au système d’ancrage répondant à la norme Iso 10542.
  Le Règlement n° 14 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — aborde l’homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages des ceintures de sécurité, les systèmes d’ancrages ISOFIX et les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX.